Environnement

La certification environnementale HVE est issue du Grenelle de l’Environnement (octobre 2007) et vise à valoriser les bonnes pratiques agricoles existantes entre agriculture conventionnelle et agriculture biologique, fédérer les démarches de qualité environnementales émergentes depuis les années 2000 et inscrire le secteur agricole dans une démarche de progrès.

La certification environnementale est potentiellement applicable à tous les systèmes de production, concerne l’ensemble de l’exploitation et porte sur 4 domaines environnementaux : biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation et gestion de la ressource en eau. Ces domaines environnementaux du référentiel actuel portent exclusivement sur les pratiques culturales en excluant les productions animales.

Dans le cadre du référentiel actuel, les productions végétales sont très largement prépondérantes pour obtenir la certification environnementale. Les évolutions législatives récentes dans la loi EGAlim telles que l’élargissement de la définition des productions dites « locales » pour l’approvisionnement de la restauration hors-foyer aux productions bénéficiant d’une certification environnementale ; les travaux dans le cadre d’une prochaine réforme de la PAC visant à soutenir davantage les agriculteurs impliquer dans des démarches vertueuses sur le plan environnemental, ont conduit les pouvoirs publics et les professionnels à envisager une révision de la certification environnementale HVE. La Commission nationale de la certification environnementale (CNCE) a sollicité les filières pour mettre en place un chantier d’adaptation du dispositif permettant de mieux prendre en compte les spécificités des productions animales.

La CFA a travaillé avec l’ITAVI pour reconnaître les moyens mis en œuvre par les exploitations avicoles et cunicoles, aussi diversifiées soient-elles, en faveur de l’environnement en lien avec leurs ateliers aussi bien au niveau de leurs bâtiments, l’alimentation de leurs animaux, ou l’environnement extérieur. La finalité de ce travail n’est pas de faire en sorte que toutes les exploitations avicoles et cunicoles soient certifiées de manière automatique, mais bien de permettre à toutes les exploitations avicoles et cunicoles de faire jouer leurs atouts pour entrer dans le dispositif.

L’objectif de cette grille de bonification est donc de permettre aux éleveurs qui n’auraient pas validé les domaines environnementaux « Gestion de la Fertilisation » et « Biodiversité » dans le référentiel HVE actuel, d’avoir la possibilité d’obtenir des points supplémentaires pour valider ces domaines grâce à leurs ateliers avicoles et cunicoles (voir rapport d’activité 2020).

Le texte transmis est incomplet rendant impossible la réalisation d’un retour exhaustif par la profession agricole, qui n’a pas été consultée pour la rédaction de ce décret. En l’état ce décret demandait de faire plus d’enregistrements et empêchait d’épandre à un moment donné car les seuils définis dans cet arrêté seront atteints. De plus, la traçabilité qui est demandée jusqu’à la parcelle est actuellement impossible. Un autre risque est que les fientes mises sur le marché ne pourraient plus être vendues comme des produits minéraux.

La CFA a participé aux actions qui ont conduit la DGAL à annoncer, à la fin du premier semestre 2021, un nouveau calendrier concernant la publication de ce décret qui devrait avoir lieu au début de l’année 2022. Néanmoins la CFA refuse toujours ce nouveau texte tel qu’il est proposé. 

Dans ce projet d’arrêté les modalités de stockage sont revues : augmentation de la capacité de stockage de 3 mois, obligation de couvrir les « installations de stockage extérieures de matières solides », et les « installations de stockage de matières non solides que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur », obligation de couvrir les tas de fumiers et les composts, … D’autre part les modalités d’épandage sont aussi concernées avec entre autres : l’obligation d’une analyse de sols tous les 10 ans et d’une analyse des matières tous les 2 ans et si cette analyse de sol dépasse les seuils alors l’épandage sera interdit, interdictions d’épandre sous certaines conditions, …

La CFA a travaillé en étroite collaboration avec l’Itavi pour élaborer un argumentaire qui a été intégré à la réponse de la FNSEA, JA et APCA, à la consultation des parties prenantes sur le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux matières fertilisantes destinées à être épandues provenant d’ICPE, notamment leur épandage et leur stockage. Suite à cette réponse du 24 décembre 2020, et des réunions avec l’administration en début d’année 2021, une nouvelle version de cet arrêté a été transmis à la FNSEA fin mai. Nos remarques ont été majoritairement intégrées. Néanmoins des points problématiques persistent : distance des installations de stockage à 200 mètres des habitations pour les nouveaux sites ICPE ; maintien de la notion de pente pour la définition des distances d’épandage vis-à-vis des points de prélèvements en eau ; maintien de l’interdiction d’épandage sur sols acides sous certaines conditions ; maintien d’un plafond azoté pour les élevages situés en dehors de la zone vulnérable, …